Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») détaillent les droits et obligations de la société LifeStick SAS et de son client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente des produits LifeStick connectés sur le site life-stick.com(ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2. Produits et prix

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur le Site.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (notamment TVA et éco-participation) mais hors frais d'expédition et de transport.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à se référer à la description des caractéristiques des produits et, en cas de doute, à contacter LifeStick à contact@lifestick.fr.

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'expédition hors de l'Union européenne et des DOM-TOM, le Client peut être redevable de droits de douane, d'importation ou autres taxes, dont il est seul responsable auprès des autorités compétentes.

Article 3. Commandes

Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer préalablement un compte. À l'issue de la procédure de commande, le Site affiche un récapitulatif que le Client est invité à vérifier. Après validation, le Client reçoit par email une confirmation de sa commande.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, LifeStick pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

Si un produit s'avère indisponible après confirmation de la commande, LifeStick en informe le Client par email. La commande est alors annulée et le Client remboursé du prix du produit concerné ainsi que des frais de livraison correspondants.

Article 4. Modalités de paiement

Le paiement de toute commande s'effectue en ligne, après validation par le Client, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés sur le Site.

Le montant total dû par le Client est débité à la commande. La commande n'est acceptée qu'après confirmation de la bonne fin de l'opération de paiement. Si l'opération échoue, la commande est annulée.

Les produits demeurent la propriété de LifeStick jusqu'au complet paiement de leur prix.

Article 5. Réserve de propriété

LifeStick conserve la propriété intellectuelle des biens vendus. Si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, LifeStick se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la procédure de commande. Les frais et le délai de livraison sont indiqués lors de la commande. Les délais sont indicatifs.

LifeStick s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande.

En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-2 du Code de la consommation. LifeStick remboursera alors le prix du produit et, si reçus, les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

LifeStick livre en France métropolitaine. Pour les autres zones, le Client est invité à contacter LifeStick.

Article 7. Force majeure

La responsabilité de LifeStick ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

Ce droit peut être exercé en adressant à LifeStick, par voie postale en accusé de réception, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, ou par email à contact@lifestick.fr.

Le Client doit retourner le produit à ses frais, dans son état d'origine et complet (emballage, notice, accessoires), au plus tard quatorze (14) jours après notification de sa décision. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, sa responsabilité pourra être engagée.

LifeStick remboursera le montant total payé (prix du produit + frais de livraison aller) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou d'un justificatif d'expédition. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Article 9. Garantie

LifeStick est tenue des garanties légales de conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 du Code civil) :

• Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit contacter LifeStick à contact@lifestick.fr en précisant la garantie invoquée, en justifiant le défaut et en identifiant précisément le produit et la commande. Si la prise en charge est validée, le Client retourne le produit complet à LifeStick. Selon le cas, LifeStick procède au remboursement, à la réparation ou à l'échange, et livre le produit réparé ou neuf au Client à ses frais. Les frais de retour sont remboursés sur justificatifs.

Article 10. Responsabilité

Les produits LifeStick sont des dispositifs de sécurité passifs. Ils ne se substituent pas à un dispositif médical ni à un appel aux services de secours.

Le Client est responsable des informations renseignées sur son profil et certifie que ces informations sont correctes et à jour. En aucun cas LifeStick ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou non mises à jour sur le profil du Client.

Article 11. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Versailles.

Le Client peut également recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS ou à toute autre méthode alternative de règlement des différends.

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